Comment déterminer si vous gérez votre entreprise en tant qu'entrepreneur individuel ou en tant que société enregistrée ?

Lisez ceci pour savoir comment déterminer le statut de votre entreprise afin de vous enregistrer correctement, de respecter les obligations fiscales et de répondre aux exigences de vérification de GetYourGuide.

 

Liste de contrôle : Êtes-vous un commerçant individuel ou une société enregistrée ?

1. Votre entreprise est-elle officiellement enregistrée auprès d'un gouvernement ou d'un registre des entreprises ?
  • Exemple : Si vous avez rempli des formulaires auprès de votre gouvernement ou de votre autorité commerciale et reçu des documents officiels tels qu'un certificat d'enregistrement d'entreprise, vous êtes probablement une entreprise enregistrée. Dans certains pays comme l'Allemagne, même les entrepreneurs individuels doivent s'enregistrer, bien que la procédure soit plus simple et différente de l'enregistrement d'une société formelle.
  • Note : Les sociétés s'enregistrent généralement auprès d'autorités telles que l'Australian Securities and Investments Commission, la Companies House au Royaume-Uni, la chambre de commerce (Kamer van Koophandel) ou le registre UBO aux Pays-Bas, ou le journal officiel du registre du commerce dans d'autres régions.
2. Disposez-vous d'un numéro ou d'un certificat d'enregistrement d'entreprise ?
  • Exemple : Les entreprises enregistrées reçoivent généralement un numéro d'entreprise unique ou un certificat du gouvernement. Par exemple, si vous dirigez une société à responsabilité limitée, vous disposez d'un numéro d'enregistrement de la société. Si vous ne disposez d'aucun document commercial officiel de ce type, vous êtes peut-être un commerçant individuel.
3. Les impôts de votre entreprise sont-ils séparés de vos impôts personnels ?
  • Exemple : Si vous déclarez séparément les impôts relatifs à votre entreprise et que vous recevez des documents fiscaux spécifiques à votre entreprise, il est probable que vous exploitiez une entreprise enregistrée. Si vos revenus professionnels sont inclus dans votre déclaration d'impôt sur le revenu (en tant que partie de vos revenus personnels), vous êtes probablement un commerçant individuel.
4. Exercez-vous votre activité en tant qu'individu unique sans séparation juridique avec votre entreprise, ou votre entreprise est-elle une entité juridique distincte ?
  • Exemple : Si vous êtes la seule personne à diriger votre entreprise et que tout est à votre nom (compte bancaire, dettes), vous êtes probablement un commerçant individuel. Si votre entreprise dispose de son propre compte bancaire, peut posséder des biens ou contracter des dettes séparément de vous, il s'agit probablement d'une société enregistrée.
Pourquoi est-ce important ? Le fait de savoir si vous êtes un commerçant individuel ou une société enregistrée influe sur la façon dont vous vérifiez votre activité, gérez les impôts et vous conformez aux exigences légales sur notre plateforme. Cela vous permettra de garantir un processus d'intégration sans heurts et d'éviter tout retard dans la vérification.
Conseil :
  • Si vous n'êtes pas celui qui a enregistré l'entreprise, il est préférable de vérifier auprès du propriétaire de l'entreprise avant de sélectionner le type de compte.
  • Si vous avez sélectionné le mauvais type de compte, contactez-nous et nous vous aiderons à modifier le statut.

Il est essentiel de comprendre le statut de votre entreprise pour respecter les règles et fonctionner sans heurts sur GetYourGuide. Assurez-vous que vous disposez des documents et de l'enregistrement corrects afin d'éviter tout problème. Si vous avez besoin d'aide, notre équipe d'assistance est là pour vous aider.

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