Comprendre la retenue de la taxe de vente américaine (Marketplace Facilitator)

Cet article vous explique comment GetYourGuide gère la collecte et le versement de la taxe sur les ventes au nom des partenaires dans certains États.

Qu'est-ce que la retenue de la taxe sur les ventes ?

Certaines lois nationales exigent que GetYourGuide collecte et remette la taxe sur les ventes au nom des prestataires. Pour les États énumérés ci-dessous, GetYourGuide assume l'entière responsabilité de la déclaration et du paiement de la taxe sur les ventes pour les ventes effectuées dans l'État sur la place de marché GetYourGuide.

États concernés

  • À ajouter lorsque l'enregistrement de la (des) taxe(s) sur les ventes est terminé.
  • Tous les prestataires concernés seront informés à l'avance de la mise en service de GetYourGuide dans les nouveaux États.

Détermination de l'assujettissement à l'impôt

Le lieu de l'activité aux fins de la taxe sur les ventes est le lieu de rendez. Le lieu de rendez sera pris en compte avec d'autres facteurs (nature de l'activité et fourniture de tout équipement/alimentation/boisson) pour déterminer l'assujettissement à l'impôt, et le code postal du lieu de rendez déterminera le taux d'imposition.

Processus de retenue de la taxe sur les ventes

  • Si une activité se déroulant dans un État concerné par cette taxe est imposable, GetYourGuide retiendra la taxe sur les ventes de votre paiement et la remettra à l'État concerné.
  • La taxe sur les ventes retenue sera visible sur votre relevé mensuel, et une ventilation détaillée au niveau de l'activité/du taux d'imposition se trouvera dans la liste mensuelle des réservations à partir de l'Espace prestataire.

Remarque : La taxe sur les ventes mentionnée ci-dessus ne comprend pas les autres taxes équivalentes telles que les taxes sur les attractions et le divertissement.

Ajustements de prix

Si vous avez indiqué les informations pertinentes (voir ci-dessus) pour déterminer l'assujettissement à l'impôt et que votre activité a un lieu de rendez-vous situé dans un État concerné par cette taxe, le montant de l'impôt retenu (le cas échéant) sera reflété dans le « paiement par participant·e » lorsque vous fixerez votre prix dans l'Espace prestataire.

La liste mensuelle des réservations, disponible dans l'Espace prestataire pour les activités fournies au cours du mois précédent, confirme le taux d'imposition spécifique appliqué.

Pour toute question concernant le taux d'imposition appliqué ou toute question générale sur les modifications de vos obligations en matière de taxe sur les ventes, veuillez nous contacter.

Questions fréquentes

  • Comment puis-je savoir si mon activité est soumise à la retenue de la taxe sur les ventes ?
    Nous vous indiquerons si votre activité se situe dans un État concerné par cette taxe et si elle est soumise à la retenue de la taxe sur les ventes.
  • Où puis-je voir la taxe sur les ventes retenue sur mes paiements ?
    La taxe de vente retenue sera visible sur votre relevé mensuel. Vous trouverez une ventilation détaillée dans votre liste de réservation mensuelle dans l'Espace prestataire.
  • Comment le taux d'imposition est-il déterminé ?
    Le taux d'imposition est déterminé par le code postal du lieu de rendez-vous de l'activité.

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