Pour garantir un traitement fluide de vos paiements, vous devez télécharger les documents requis dans votre profil prestataire. Chaque pays a des exigences spécifiques, et il est essentiel de les respecter pour assurer la conformité et éviter les problèmes liés aux paiements. Cet article vous explique comment garantir un traitement fluide des paiements en téléchargeant les documents requis dans votre profil prestataire.
Étape 1 : Vérifiez votre statut juridique
Votre statut juridique détermine les documents que vous devez fournir. Vous pouvez opérer en tant qu'« entreprise individuelle » (auto-entreprise/entreprise unipersonnelle) ou en tant que « société » (entité/personne morale). Vous devez confirmer votre statut juridique pour procéder à la collecte et à la vérification des documents.
- Connectez-vous à l'Espace prestataire : Cliquez ici pour vous connecter.
- Accédez à la section « Compte » juste sous votre nom.
- Vérifiez votre statut juridique sous Profil de l'entreprise > Infos sur l'entreprise > Statut juridique.
Étape 2 : Rassemblez les documents requis pour votre pays
États-Unis
- Pour les entreprises :
- Numéro d'identification de l'employeur (EIN): Il s'agit du numéro d'identification fiscale principal de l'entreprise, également connu sous le nom de « numéro d'identification fédéral » (FEIN). Il se compose de 9 chiffres au format suivant : XX-XXXXXXX
- Pour les entreprises individuelles :
- Numéro de sécurité sociale (SSN) : Ce numéro est utilisé par l'IRS dans le cadre de l'administration des lois fiscales fédérales. Il est délivré par l'administration de la sécurité sociale (SSA).
- Numéro d'identification du contribuable (ITIN) : Ce numéro est délivré par l'Internal Revenue Service (IRS). Applicable aux entreprises individuelles déclarées auprès de l'administration fiscale.
Exemple : Si John Smith est une société enregistrée aux États-Unis, elle doit fournir son EIN. S'il s'agit d'une entreprise individuelle, elle doit fournir son SSN ou son ITIN.
Mexique
- Pour tous les prestataires :
- Numéro d'identification de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : Il s'agit d'un numéro d'identification unique attribué à chaque entreprise enregistrée pour la TVA (ou équivalent, par exemple, taxe sur les ventes/TPS/TVH).
- Pour les sociétés :
- Numéro d'enregistrement de la société (CRN) : Le numéro d'identification fourni par vos autorités locales lors de l'enregistrement de votre société.
Exemple : Si Maria Lopez est une société enregistrée au Mexique, elle doit fournir son CRN et son numéro de TVA. Si elle opère en tant qu'entreprise individuelle, elle doit uniquement fournir son numéro de TVA.
Émirats arabes unis (EAU)
- Pour les sociétés :
- Numéro d'enregistrement de la société (CRN) : Le numéro d'identification fourni par vos autorités locales lors de l'enregistrement de votre société.
Exemple : Si Ahmed Khan est une société enregistrée aux Émirats arabes unis, elle doit fournir son CRN. S'il s'agit d'une entreprise individuelle, aucun document supplémentaire n'est requis.
Autres pays
- Pour les sociétés :
- Numéro d'enregistrement de la société (CRN) : Le numéro d'identification fourni par vos autorités locales lors de l'enregistrement de votre société.
- Numéro d'identification de la TVA local : Non obligatoire, mais un numéro d'identification du contribuable (NIF) est obligatoire. Le numéro fourni par votre autorité fiscale locale lors de l'enregistrement de votre entreprise. Vous trouverez des informations sur les numéros d'identification fiscale des différents pays en cliquant ici (OCDE), y compris la terminologie locale de votre numéro, son format et l'endroit où vous pouvez le trouver.
Remarque : Si vous n'êtes pas assujetti·e à la TVA, sélectionnez « Non » sous Comptabilité > Informations de paiement et de fiscalité > Informations fiscales > « Déclarez-vous la TVA ? » et saisissez simplement votre numéro d'identification fiscale (NIF) et le pays d'émission de votre NIF.
Exemple : Si Li Wei est une société enregistrée dans un autre pays, elle doit fournir son numéro d'enregistrement et son NIF. S'il s'agit d'une entreprise individuelle, elle doit uniquement fournir son NIF.
Étape 3 : Renseignez tous les champs requis dans votre compte
- Connectez-vous à l'Espace prestataire : Cliquez ici pour vous connecter.
- Accédez à la section « Compte » juste sous votre nom.
- Saisissez les informations requises en fonction de votre statut juridique et des exigences propres à votre pays :
Allez dans Profil de l'entreprise et remplissez toutes les informations requises, y compris le numéro d'immatriculation de votre entreprise ou votre licence professionnelle (facultatif pour les entreprises individuelles).
Allez dans Comptabilité et renseignez vos informations de paiement et de fiscalité.
Remarque importante : Si vous êtes enregistré·e en tant que société, mais qu'il manque l'une des informations suivantes, votre facture ne sera pas générée et ne sera pas disponible dans l'Espace prestataire.
- Numéro d'enregistrement de l'entreprise
- NIF
Veuillez vous assurer que toutes vos informations fiscales sont complètes et à jour afin d'éviter toute perturbation dans la génération de vos factures et dans vos paiements.
Nous sommes là pour vous aider. Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'aide aux prestataires via le : formulaire de contact. Nous nous engageons à vous aider à vivre une expérience fluide et agréable.