GetYourGuide vous demande des informations fiscales spécifiques pour des raisons de conformité légale et fiscales, et pour garantir la sécurité des processus de paiement. Voici un aperçu simplifié de ce que vous devez fournir :
Indiquez votre statut juridique
Indiquez si vous opérez en tant qu'entreprise individuelle ou en tant que société. Cela détermine les informations fiscales que vous devez fournir.
- En tant que particulier, vos finances personnelles et professionnelles ne sont pas séparées. Vous serez amené·e à les partager.
- En tant que société, votre entreprise est une entité juridique distincte, qui nécessite généralement plus de documents, comme des statuts et un numéro d'immatriculation d'entreprise (Company Registration Number ; CRN).
CRN : Il s’agit d’un identifiant unique attribué à une société lors de son enregistrement. Le format de ce numéro varie selon les pays. Vous trouverez le format spécifique à votre pays dans l'Espace prestataire.
Pour plus d'informations sur les exigences relatives aux sociétés et aux entreprises individuelles, veuillez vous référer à l'article Informations administratives requises pour devenir prestataire sur GetYourGuide et recevoir des paiements.
Indiquez vos informations fiscales
En conformité avec les réglementations légales et fiscales, GetYourGuide requiert des informations spécifiques sur votre statut fiscal. Cette section décrit les exigences et les formats relatifs aux numéros d'identification fiscale (NIF) et aux numéros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), adaptés aux sociétés et aux entreprises individuelles.
NIF : Le numéro fourni par votre autorité fiscale locale lors de l'enregistrement de votre société. Ou si vous n'êtes pas enregistré·e en tant que société, votre numéro d'identification fiscale individuel.
TVA : Un numéro de TVA est un identifiant fiscal unique à chaque pays. Dans de nombreux cas, il commence par un code de pays suivi d'une séquence de chiffres, mais ce format peut varier selon le pays. Il peut être identique ou non à votre numéro d'identification fiscale (NIF), selon la réglementation locale. Pour les entreprises situées hors de l'UE, les identifiants équivalents à la TVA peuvent être connus sous le nom de taxe de vente, taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH), avec des formats différents selon les pays.
Pour plus d'informations, consultez le tableau ci-dessous :
| Pays | Numéro de TVA | NIF de l'entreprise | NIF individuel |
| Australie |
L'Australian Business Number (ABN) se compose de 11 chiffres (99999999999) |
Le Tax File Number (TFN) se compose de 8 à 11 chiffres (99999999999) |
Le Tax File Number (TFN) se compose de 9 chiffres (99999999999) |
| France |
Le numéro de TVA intracommunautaire se compose du préfixe « FR » suivi de 11 chiffres (FR99999999999). |
Le numéro SIREN se compose de 9 chiffres (999999999) |
Le numéro fiscal se compose de 13 chiffres (9999999999999) |
| Allemagne |
L'Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-IdNr) se compose du préfixe « DE » suivi de 9 chiffres (DE999999999). |
Le Steuernummer (St-Nr) se compose de 10 à 13 chiffres (9999999999999). |
L'Identifikationsnummer (IdNr) se compose de 9 à 13 chiffres (9999999999999). |
| Indonésie |
Le Pengusaha Kena Pajak (PKP) se compose de 15 à 16 chiffres (99999999999999999) |
Le Nomor Pokok Wajib Pajak (NPWP) se compose de 15 à 16 chiffres (9999999999999999) |
Le Nomor Induk Kependudukan (NIK) Nomor Pokok Wajib Pajak (NPWP) se compose de 16 chiffres (99999999999999999) |
| Italie |
La Partita IVA se compose du préfixe « IT » suivi de 11 chiffres (IT99999999999) |
Le Codice Fiscale se compose de 11 chiffres (99999999999) |
Le Codice Fiscale se compose de 16 caractères structurés avec 6 lettres + 2 chiffres + 1 lettre + 2 chiffres + 1 lettre + 3 chiffres + 1 lettre (LLLLLL99L99L999L) |
| Mexique |
Le Registro Federal de Contribuyentes (RFC) se compose de 12 ou 13 caractères structurés avec 3/4 lettres + 6 chiffres + 3 lettres/chiffres (LLL999999L9L/LLLL999999L9L) |
Le Registro Federal de Contribuyentes (RFC) se compose de 12 caractères structurés avec 3 lettres + 6 chiffres + 3 lettres/chiffres (LLL999999L9L) |
Le Registro Federal de Contribuyentes (RFC) se compose de 13 caractères structurés avec 4 lettres + 6 chiffres + 3 lettres/chiffres (LLLL999999L9L) |
| Portugal |
Le Número de Identificação Fiscal (NIF/NPIC) se compose du préfixe « PT » suivi de 9 chiffres (PT999999999) |
Le Número de Identificação de Pessoa Colectiva (NPIC) se compose du préfixe « PT » suivi de 9 chiffres (PT999999999). |
Le Número de Identificação Fiscal (NIF) se compose du préfixe « PT » suivi de 9 chiffres (PT999999999). |
| Afrique du Sud | Le VAT Registration Number se compose de 10 chiffres (9999999999) |
Le Tax Reference Number se compose de 10 chiffres (9999999999) |
Le Tax Reference Number se compose de 10 chiffres (9999999999) |
| Espagne |
Le Número de Identificación Fiscal (NIF) se compose du préfixe « ES » suivi de 9 caractères structurés avec 1 lettre + 7 chiffres + 1 lettre/chiffre (ESL9999999L ou ESB99999999) |
Le Número de Identificación Fiscal (NIF) se compose de 9 caractères structurés avec 1 lettre + 7 chiffres + 1 lettre/chiffre (L9999999X ou L99999999) |
Le Número de Identificación Fiscal (NIF) se compose de 9 caractères structurés avec 8 chiffres + 1 lettre (99999999L) pour les ressortissants nationaux ou 9 caractères structurés avec 1 lettre + 7 chiffres + 1 lettre (L9999999L) pour les ressortissants étrangers. |
|
Royaume-Uni |
La VAT se compose du préfixe « GB » ou « XI » suivi de 9 chiffres (GB999999999 ou XI999999999) |
La Unique Taxpayer Reference (UTR) se compose de 10 chiffres (9999999999) |
La Unique Taxpayer Reference (UTR) ou le National Insurance Number (NINO) se compose de 10 chiffres (9999999999) ou de 9 caractères structurés avec 2 lettres + 6 chiffres + 1 lettre (LL999999L) |
Afin d'éviter tout retard de paiement, veuillez vérifier l'exactitude des informations fournies. Consultez les captures d'écran ci-dessous et parcourez le processus intuitif étape par étape pour vous assurer que les informations essentielles sont indiquées dans les sections pertinentes :
Accédez à la section Comptabilité dans l'onglet Comptabilité. Cliquez sur Informations de paiement et de fiscalité.
Cliquez sur le bouton Modifier pour saisir vos informations fiscales : numéro de TVA, numéro TIN et pays d'émission du TIN (pays où le TIN a été émis).
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