GetYourGuide vous demande des informations fiscales spécifiques pour des raisons de conformité juridiques et fiscales, et pour garantir la sécurité des processus de paiement. Voici un aperçu simplifié de ce que vous devez fournir :
Indiquez votre statut juridique
Indiquez si vous opérez en tant qu'entreprise individuelle ou en tant que société. Cela détermine les informations fiscales que vous devez fournir.
- En tant que particulier, vos finances personnelles et professionnelles ne sont pas séparées. Vous serez amené·e à les partager.
- En tant que société, votre entreprise est une entité juridique distincte, qui nécessite généralement plus de documents, comme des statuts et un numéro d'immatriculation d'entreprise (Company Registration Number ; CRN).
CRN : Il s’agit d’un identifiant unique attribué à une société lors de son enregistrement. Le format de ce numéro varie selon les pays. Vous trouverez le format spécifique à votre pays dans l'Espace prestataire.
Pour plus d'informations sur les exigences relatives aux sociétés et aux entreprises individuelles, veuillez vous référer à l'article Informations administratives requises pour devenir prestataire sur GetYourGuide et recevoir des paiements.
Indiquez vos informations fiscales
En conformité avec les réglementations juridiques et fiscales, GetYourGuide a besoin d'informations spécifiques sur votre statut fiscal. Cette section décrit les exigences et les formats relatifs aux numéros d'identification fiscale (NIF) et aux numéros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), adaptés aux sociétés et aux entreprises individuelles.
NIF : Le numéro fourni par votre autorité fiscale locale lors de l'enregistrement de votre société. Ou si vous n'êtes pas enregistré·e en tant que société, votre numéro d'identification fiscale individuel.
TVA : Un numéro de TVA est un identifiant fiscal unique à chaque pays. Dans de nombreux cas, il commence par un code de pays suivi d'une séquence de chiffres, mais ce format peut varier selon le pays. Il peut être identique ou non à votre numéro d'identification fiscale (NIF), selon la réglementation locale. Pour les entreprises situées hors de l'UE, les identifiants équivalents à la TVA peuvent être connus sous le nom de taxe de vente, taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH), avec des formats différents selon les pays.
Pays | Numéro de TVA | NIF de l'entreprise | NIF individuel |
---|---|---|---|
Australie | L'Australian Business Number (ABN) se compose de 11 chiffres (99999999999). | Le Tax File Number (TFN) se compose de 8 à 11 chiffres (99999999999). | Le Tax File Number (TFN) se compose de 9 chiffres (99999999999). |
Autriche | L'Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (UID-Nummer) se compose du préfixe « AT » suivi de la lettre U et de 8 chiffres (ATU99999999). | Le Steuernummer (St-Nr) se compose de 9 chiffres (999999999). | Le Steuernummer (St-Nr) se compose de 9 chiffres (999999999). |
Belgique | Le numéro de TVA/BTW-nummer/MwSt-Nummer se compose du préfixe « BE » suivi de 10 chiffres (BE9999999999). | Le numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer/Unternehmensnummer se compose du préfixe « BE » suivi de 10 chiffres (BE9999999999). | Le numéro National (NN)/Rijksregisternummer (RRN) se compose du préfixe « BE » suivi de 11 chiffres (BE99999999999). |
Brésil | Le CPF se compose de 11 chiffres (99999999999) et le CNPJ de 14 chiffres structurés avec 8 chiffres + 0001 + 2 chiffres (99999999000199). | Le Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica (CNPJ) se compose de 14 chiffres structurés avec 8 chiffres + 0001 + 2 chiffres (99999999000199). | Le Cadastro de Pessoas Físicas (CPF) se compose de 11 chiffres (99999999999). |
Canada | Le Goods and Services Tax Number (numéro GST) se compose de 15 caractères structurés avec 9 chiffres + « RT » + 0001 (999999999RT0001). | Le Business Number (BN) se compose de 9 chiffres (999999999). | Le Social Insurance Number (SIN) se compose de 9 chiffres (999999999). |
République tchèque | Le Daňové identifikační číslo (DIČ) se compose du préfixe « CZ » suivi de 8 à 10 chiffres (CZ9999999999). | L'Identifikační číslo organizace (IČO) se compose de 8 chiffres (99999999). | Le Rodné číslo (RČ) se compose de 9 à 10 chiffres (9999999999). |
Danemark | Le Central Virksomhedsregister (CVR-nummer) se compose du préfixe « DK » suivi de 8 chiffres (DK99999999). | Le Central Virksomhedsregister (CVR-nummer) se compose de 8 chiffres (99999999). | Le Central Personregister (CPR-nummer) se compose de 10 chiffres (9999999999). |
Égypte | Le Raqam Al-Tasjil Al-Dareebi se compose de 9 chiffres (999999999). | Le Raqam Al-Tasjil Al-Dareebi se compose de 9 chiffres (999999999). | Le Raqam Al-Tasjil Al-Dareebi se compose de 9 chiffres (999999999). |
France | Le numéro de TVA intracommunautaire se compose du préfixe « FR » suivi de 11 chiffres (FR99999999999). | Le numéro SIREN se compose de 9 chiffres (999999999). | Le numéro fiscal se compose de 13 chiffres (9999999999999). |
Allemagne | L'Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-IdNr) se compose du préfixe « DE » suivi de 9 chiffres (DE999999999). | Le Steuernummer (St-Nr) se compose de 10 à 13 chiffres (9999999999999). | L'Identifikationsnummer (IdNr) se compose de 9 à 13 chiffres (9999999999999). |
Grèce | Le Foros prostithemenis aksias (FPA) se compose du préfixe « EL » suivi de 9 chiffres (EL999999999). | L'Arithmos Forologikou Mitroou (AFM) se compose de 9 chiffres (999999999). | L'Arithmos Forologikou Mitroou (AFM) se compose de 9 chiffres (999999999). |
Inde | Le Goods and Services Tax Identification Number (GSTIN) se compose de 15 caractères structurés avec 2 chiffres + Numéro PAN + 1 chiffre + lettre Z + 1 chiffre ou lettre (99LLLLL9999L9Z9, 99LLLLL9999L9ZL). | Le Permanent Account Number (PAN) se compose de 10 caractères structurés avec 5 lettres + 4 chiffres + 1 lettre (LLLLL9999L). | Le Permanent Account Number (PAN) se compose de 10 caractères structurés avec 5 lettres + 4 chiffres + 1 lettre (LLLLL9999L). |
Indonésie | Le Pengusaha Kena Pajak (PKP) se compose de 15 à 16 chiffres (99999999999999999). | Le Nomor Pokok Wajib Pajak (NPWP) se compose de 15 à 16 chiffres (9999999999999999). | Le Nomor Induk Kependudukan (NIK)/Nomor Pokok Wajib Pajak (NPWP) se compose de 16 chiffres (99999999999999999). |
Irlande | Le numéro de TVA se compose du préfixe « IE » suivi de 7 ou 8 chiffres ou lettres (IE9999999L, IE99999999L). | Le numéro CRO se compose de 5 chiffres + 1 ou 2 lettres (99999L, 99999LL). | Le Personal Public Service Number (numéro PPS) se compose de 7 chiffres + 1 ou 2 lettres (9999999L, 9999999LL). |
Italie | Le Partita IVA se compose du préfixe « IT » suivi de 11 chiffres (IT99999999999). | Le Codice Fiscale se compose de 11 chiffres (99999999999). | Le Codice Fiscale se compose de 16 caractères structurés avec 6 lettres + 2 chiffres + 1 lettre + 2 chiffres + 1 lettre + 3 chiffres + 1 lettre (LLLLLL99L99L999L). |
Japon | Le Consumption Tax Number se compose de 13 chiffres (9999999999999). | Le Corporate Number (Hōjin Bangō) se compose de 13 chiffres (9999999999999). | Le My Number (Kojin Bangō) se compose de 12 chiffres (999999999999). |
Mexique | Le Registro Federal de Contribuyentes (RFC) se compose de 12 ou 13 caractères structurés avec 3/4 lettres + 6 chiffres + 3 lettres/chiffres (LLL999999L9L / LLLL999999L9L). | Le Registro Federal de Contribuyentes (RFC) se compose de 12 caractères structurés avec 3 lettres + 6 chiffres + 3 lettres/chiffres (LLL999999L9L). | Le Registro Federal de Contribuyentes (RFC) se compose de 13 caractères structurés avec 4 lettres + 6 chiffres + 3 lettres/chiffres (LLLL999999L9L). |
Maroc | L'identifiant fiscal (IF) se compose de 8 à 10 chiffres (9999999999). | L'identifiant fiscal (IF) se compose de 8 à 10 chiffres (9999999999). | L'identifiant fiscal (IF) se compose de 8 à 10 chiffres (9999999999). |
Pays-Bas | Le Belasting Toegevoegde Waarde Nummer (BTW-Nummer) se compose du préfixe « NL » suivi de 9 chiffres + de la lettre B + 2 chiffres (NL999999999B99). | Le Rechtspersonen en Samenwerkingsverbanden Informatienummer (RSIN) se compose de 8 à 9 chiffres (999999999). | Le Burgerservicenummer (BSN) se compose de 9 chiffres (999999999). |
Nouvelle-Zélande | Le Goods and Services Tax Number (numéro GST) se compose de 8 à 9 chiffres (999999999). | L'Inland Revenue Department Number (numéro IRD) se compose de 8 à 9 chiffres (999999999). | L'Inland Revenue Department Number (numéro IRD) se compose de 8 à 9 chiffres (999999999). |
Norvège | Le Merverdiavgift (MVA) se compose du préfixe « NO » suivi de 9 chiffres + des lettres MVA (NO999999999MVA). | L'Organisasjonsnummer (Orgnr) se compose de 9 chiffres (999999999). | Le Fødselsnummer se compose de 9 chiffres (999999999). |
Pérou | Le Registro Único de Contribuyentes (RUC) se compose de 11 chiffres (99999999999). | Le Registro Único de Contribuyentes (RUC) se compose de 11 chiffres (99999999999). | Le Registro Único de Contribuyentes (RUC) se compose de 11 chiffres (99999999999). |
Pologne | Le Numer Identyfikacji Podatkowej (NIP) se compose de 10 chiffres (9999999999). | Le Numer Identyfikacji Podatkowej (NIP) se compose de 10 chiffres (9999999999). | Le Numer Identyfikacji Podatkowej (NIP) se compose de 10 chiffres (9999999999). |
Portugal | Le Número de Identificação Fiscal (NIF/NPIC) se compose du préfixe « PT » suivi de 9 chiffres (PT999999999). | Le Número de Identificação de Pessoa Colectiva (NPIC) se compose du préfixe « PT » suivi de 9 chiffres (PT999999999). | Le Número de Identificação Fiscal (NIF) se compose du préfixe « PT » suivi de 9 chiffres (PT999999999). |
Roumanie | Le Codul de Identificare Fiscală (CIF) se compose du préfixe « RO » suivi de 2 à 10 chiffres (RO9999999999). | Le Cod Unic de Înregistrare (CUI) se compose de 2 à 10 chiffres (9999999999). | Le Cod Numeric Personal (CNP) se compose de 11 chiffres (99999999999). |
Singapour | Le Goods and Services Tax Number (numéro GST) se compose de 9 ou 10 caractères (99999999L, L99999999L). | L'Unique Entity Number (UEN) se compose de 9 ou 10 caractères (99999999L, L99999999L). | Le National Registration Identity Card Number (numéro NRIC) se compose de 9 caractères structurés avec 1 lettre + 7 chiffres + 1 lettre (X9999999X ou X99999999). |
Afrique du Sud | Le VAT Registration Number se compose de 10 chiffres (9999999999). | L'Income Tax Reference Number se compose de 10 chiffres (9999999999). | L'Income Tax Reference Number se compose de 10 chiffres (9999999999). |
Espagne | Le Número de Identificación Fiscal (NIF) se compose du préfixe « ES » suivi de 9 caractères structurés avec 1 lettre + 7 chiffres + 1 lettre/chiffre (ESL9999999L ou ESB99999999). | Le Número de Identificación Fiscal (NIF) se compose de 9 caractères structurés avec 1 lettre + 7 chiffres + 1 lettre/chiffre (L9999999X ou L99999999). | Le Número de Identificación Fiscal (NIF) se compose de 9 caractères structurés avec 8 chiffres + 1 lettre (99999999L) pour les ressortissants nationaux ou 9 caractères structurés avec 1 lettre + 7 chiffres + 1 lettre (L9999999L) pour les ressortissants étrangers. |
Suède | Le Momsregistreringsnummer (Momsnummer ou numéro de TVA) se compose du préfixe « SE » suivi de 12 chiffres (SE999999999999). | L'Organisationsnummer se compose de 10 chiffres (9999999999). | Le Personnummer se compose de 10 à 12 chiffres (999999999999). |
Suisse | Le numéro de TVA se compose du préfixe (MWST/TVA/IVA) « CHE » suivi de 9 chiffres + MWST ou TVA ou IVA (CHE999999999MWST, CHE999999999TVA, CHE999999999IVA). | Le numéro d'identification des entreprises (UID/IDE/IDI) se compose du préfixe « CHE » suivi de 9 chiffres (CHE999999999). | Le numéro d'identification des entreprises (UID/IDE/IDI) se compose du préfixe « CHE » suivi de 9 chiffres (CHE999999999). |
Thaïlande | Le Mai Lek Jod Tabian Phasi Mulkha Phoem se compose de 13 chiffres (9999999999999). | Le Lek Prajam Tua Phu Sia Pasi se compose de 13 chiffres (9999999999999). | Le Lek Prajam Tua Phu Sia Pasi se compose de 13 chiffres (9999999999999). |
Turquie | Le Katma Değer Vergisi Numarasi (KDV) se compose du préfixe « TR » suivi de 10 ou 11 chiffres (9999999999). | Le Vergi Kimlik Numarası (VKN) se compose de 10 chiffres (9999999999). | T.C. Le Kimlik Numarası (TCKN) se compose de 11 chiffres (99999999999). |
Émirats arabes unis | Le numéro d'enregistrement fiscal (TRN) se compose de 15 chiffres (999999999999999). | Le numéro d'enregistrement fiscal (TRN) se compose de 15 chiffres (999999999999999). | Le numéro d'enregistrement fiscal (TRN) se compose de 15 chiffres (999999999999999). |
Royaume-Uni | La TVA se compose du préfixe « GB » ou « X » suivi de 9 chiffres (GB999999999 ou XI999999999). | La Unique Taxpayer Reference (UTR) se compose de 10 chiffres (9999999999). | La Unique Taxpayer Reference (UTR) se compose de 10 chiffres (9999999999). Si la UTR n'est pas disponible, veuillez fournir votre National Insurance Number (NINO). Le NINO se compose de 9 caractères structurés avec 2 lettres + 6 chiffres + 1 lettre (LL999999L). |
États-Unis d'Amérique | Le Sales Tax number (ou équivalent dans votre État) varie selon chaque État américain. | L'Employer Identification Number (EIN) se compose de 9 chiffres (999999999). | Le SSN et l'ITIN se composent de 9 chiffres (999999999). |
Pour plus d'informations, consultez le tableau ci-dessous :
Afin d'éviter tout retard de paiement, veuillez vérifier l'exactitude des informations fournies. Consultez les captures d'écran ci-dessous et parcourez le processus intuitif étape par étape pour vous assurer que les informations essentielles sont indiquées dans les sections pertinentes :
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